L’éditeur du site internet www.calmedica.com est Calmedica, SAS au capital social de 224 480 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 793 727 785, dont le siège est situé au 40, rue Beaujon, 75008 PARIS – France, téléphone : 01 89 16 85 66 – N° d’identification TVA : FR 13 793 727 785.

Le directeur de la publication est Alexis Hernot.

Le site www.calmedica.com est hébergé par OVH, au capital de 10 174 560 euros inscrite au RCS de Lille Metropole au numéro B 424 761 419 et dont le siège est situé au 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – France, https://www.ovhcloud.com/fr/.

 

La société Calmedica, société par actions simplifiée, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 793 727 785, ayant son siège social 40, rue Beaujon, 75008 Paris (ci-après « Calmedica »), édite le site internet Calmedica accessible à l’adresse suivante : https://www.calmedica.com (ci-après le « Site »).

Calmedica met à disposition des utilisateurs navigant sur le Site (ci-après les « Utilisateurs ») l’ensemble des informations relatives à l’activité de la société.

1. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles d’une part, Calmedica met le Site à disposition des Utilisateurs et d’autre part, la manière dont les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site par tout Utilisateur est soumis à la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des CGU. En accédant au Site et en consultant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. S’il ne souhaite pas que les présentes CGU soient applicables à sa navigation sur le Site, l’Utilisateur doit cesser immédiatement de consulter les pages du Site.

2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit hors éventuels coûts d’abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Pour accéder et utiliser le Site, les Utilisateurs doivent posséder un terminal avec accès au réseau Internet et un navigateur à jour.

3. Disponibilité du site

Calmedica s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que le Site soit disponible de manière continue.

Cependant, Calmedica se réserve la faculté de rendre le Site indisponible, à tout moment et à sa seule discrétion, afin de procéder à toutes les opérations de maintenance, de mise à jour, et/ou d’amélioration que Calmedica jugera nécessaire.

Les interventions et opérations de maintenance, de mise à jour, ou d’amélioration pourront être effectuées sans que l’Utilisateur en soit préalablement averti mais les Utilisateurs en seront informés lors de leur navigation sur le Site.

4. Fonctionnalités du Site

En navigant sur le Site, l’Utilisateur peut s’informer sur l’ensemble des solutions innovantes proposées par la société Calmedica à destination notamment des établissements de santé.

L’Utilisateur peut également visionner des témoignages de clients à propos des solutions de Calmedica.

Enfin, l’Utilisateur a également accès aux actualités de la société, aux études et publications de chercheurs reconnus ainsi qu’au blog de Calmedica.

L’Utilisateur a la possibilité de suivre Calmedica sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn.

5. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait et accepte que les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, en sa forme, son code et sa structure, ainsi qu’au contenu qui s’y trouve sont la propriété exclusive de Calmedica sous réserve des éléments pour lesquels Calmedica aurait obtenu une licence d’exploitation.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, représenter, adapter, exploiter et extraire l’un quelconque des éléments composant le contenu du Site sans l’autorisation expresse préalable de Calmedica.

6. Protection des données personnelles

Pour plus d’informations sur la manière dont Calmedica collecte les données personnelles de l’Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité accessible ici.

Dans tous les cas, Calmedica s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Calmedica collecte également les données personnelles des Utilisateurs via des cookies conformément à la politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Les Utilisateurs utilisent le Site à leurs seuls risques. En aucun cas, Calmedica ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite du Site par l’Utilisateur, et des éventuels dommages qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur ou pour les tiers, notamment de tout virus ou logiciel malveillant qui serait transmis à l’Utilisateur.

A cet égard, les Utilisateurs sont informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à Internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Calmedica ne saurait en aucun cas être tenu responsable. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique etc.

Malgré le soin apporté à la conception des contenus, ceux-ci peuvent cependant contenir des erreurs, des inexactitudes, des imprécisions, des omissions ou des données incluses indépendamment de la volonté de Calmedica. Calmedica ne saurait être tenu responsable des inexactitudes des informations contenues sur le Site.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de Calmedica ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation de son terminal ou à raison d’une utilisation du Site non conforme aux CGU.

Le Site peut renvoyer les utilisateurs vers d’autres sites Internet édités par des tiers par le biais de liens hypertextes. Calmedica n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions générales, politiques de confidentialité, politiques de cookies et/ou conditions de vente de ces sites.

8. Mise à jour des CGU

L’Utilisateur reconnait et accepte que les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable, à la seule discrétion de Calmedica.

L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle des CGU et toute poursuite de l’accès, navigation et utilisation du Site constituera l’acceptation par l’Utilisateur des CGU modifiées.

9. Durée

Les CGU s’appliquent pendant tout accès, navigation et utilisation du Site par un Utilisateur. Elles cessent de s’appliquer à un Utilisateur à partir du moment où celui-ci cesse d’accéder à, naviguer sur et utiliser le Site.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige né de l’utilisation du Site ou relatif à la validité, l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

11. Contact

Toute question ou remarque relative aux CGU et au Site doit être adressée à [email protected]

 

Dernière mise à jour le 15 06 2023